Retour sur le retour en arrière des opérateurs mobiles sur la répercussion de la TVA.

Retour sur le retour en arrière des opérateurs mobiles sur la répercussion de la TVA.

Le 1er février 2011, la hausse de la TVA aurait dû être répercutée sur les prix des abonnements mobiles. Bah oui, -6% de marges pour nos pauvres petits opérateurs, faut pas déconner, c’est trop ! Ils risqueraient de faire faillite et de mettre à la rue des milliers de salariés. Ah ! on me souffle dans mon oreillettes qu’ils font bien plus ça en marge et qu’une telle baisse serait une baisse de dividendes pour les actionnaires d’autant plus que l’arrivée de FreeMobile pourrait encore amoindrir leurs parts de marchés ! La régie doit sûrement raconter n’importe quoi.

Alors nos chers opérateurs mobiles avaient donc décidé de répercuter cette hausse sur la facture de l’abonné. On en faisait cadeau pour certain(e)s (une de mes deux lignes n’aurait pas augmenté), et pour d’autres ils aurait fallu ouvrir son porte-feuille (Ma seconde ligne aurait augmenté). Une augmentation, sans en demander l’accord signé (par un avenant par exemple) du co-contractant, est illégal et est donc ouvert à une rupture de ce contrat sans aucun droit à quelconque dédommagement (c’est, en gros, le droits des obligations). Donc, le code de la consommation prévoit qu’il est effectivement possible pour le client de résilier sans frais le contrat engagés.

Les abonnés étaient donc ravis, ils sentaient qu’ils pouvaient non seulement renoncer à leur forfait actuel et en prendre un moins cher ailleurs, mais aussi soit demander une baisse à l’actuel opérateur pour éviter les démarches (ce que beaucoup on fait), soit résilier et garder le portable lié à l’engagement (la chance pour les iPhone 4)!

Devant les 17 000 demandes de résiliations que SFR a dit avoir reçu au moment où la résiliation à été « ouverte », l’opérateur à pris apparemment peur de voir tout le monde aller chez … Bouygues Telecom ! Pour ceux qui ne le savent ou ne s’en souviennent pas, c’est chez Bouygues Telecom qu’on a retrouvé des traces d’entente illicite en 2002, entre les trois opérateurs. Ils se seraient donc, à propri, tenus sage depuis. Et là, qu’apprenons-nous ? SFR et Orange ne vont finalement pas augmenter leurs tarifs mobiles suite à la hausse de la TVA ! Une belle décision en coeur !

Ah, on me dit dans mon oreillette qu’il n’y a plus d’entente illicite et que cette annonce presque simultanée n’est que coïncidence. La régie a peut-être raison. Ils ont sûrement tenter de sonder les réactions des clients et devant la fronde engendrée, ont décidé de ne pas tenter le diable.

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